Saisine d'une délégation ou d'un office
11 juin 2013 · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Nomination de rapporteur
11 juin 2013 · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Nomination de rapporteur
26 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission
26 juin 2013 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
26 juin 2013 · Commission des affaires sociales
1er dépôt d'une initiative.
3 juillet 2013
Etude d'impact
3 juillet 2013
Renvoi en commission au fond
3 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission
10 juillet 2013 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
10 juillet 2013 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport
22 juillet 2013 · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Dépôt de rapport
23 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport
24 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport
11 septembre 2013 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
16 septembre 2013
Discussion en séance publique
17 septembre 2013
Décision : adopté
17 septembre 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 septembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
18 septembre 2013
Renvoi en commission au fond
18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur
18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
1 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission
17 octobre 2013 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
29 octobre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
29 octobre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur
30 octobre 2013 · Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission
30 octobre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
30 octobre 2013 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
10 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport
11 décembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
11 décembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport
17 décembre 2013 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
17 décembre 2013 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport
18 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission (×2)
18 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2)
20 janvier 2014
Réunion de commission
20 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
21 janvier 2014
Discussion en séance publique (×2)
24 janvier 2014
deuxième lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2014
Dépôt d'une initiative en navette
28 janvier 2014
Renvoi en commission au fond
28 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport
9 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
17 avril 2014
Décision : adopté avec modifications
17 avril 2014
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 avril 2014
Dépôt d'une initiative en navette
22 avril 2014
Renvoi en commission au fond
22 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport
18 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
18 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2)
26 juin 2014
Décision : modifié
26 juin 2014
Réunion de commission
26 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission Mixte Paritaire · depuis le 8 juillet 2014
Dépôt d'un projet de loi
8 juillet 2014
Convocation d'une CMP
8 juillet 2014
Nomination de rapporteur
21 juillet 2014
Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
21 juillet 2014
Décision de la CMP : Accord
22 juillet 2014
Discussion en séance publique
23 juillet 2014
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
23 juillet 2014
Discussion en séance publique
23 juillet 2014
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
23 juillet 2014
Conseil constitutionnel · depuis le 24 juillet 2014
Saisine du conseil constitutionnel
24 juillet 2014
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
31 juillet 2014
