sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Sénat 12 juillet 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin