Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 25 juin 2013 326 pour, 193 contre
• Adopté le 23 juillet 2013 299 pour, 197 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 17 septembre 2013 · 324 pour / 205 contre

Tous les scrutins (3)

• le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 17 septembre 2013 · Adopté
• l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). 23 juillet 2013 · Adopté
• l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. 25 juin 2013 · Adopté