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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

AN 17 septembre 2013 — Adopté

Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

Conférence des présidents

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Damien Abad UMP Contre
Laurence Abeille Écolo Pour
Ibrahim Aboubacar SRC Pour
Élie Aboud UMP Contre
Bernard Accoyer UMP Contre
Patricia Adam SRC Pour
Sylviane Alaux SRC Pour
Éric Alauzet Écolo Pour
Yves Albarello UMP Contre
Brigitte Allain Écolo Pour
Jean-Pierre Allossery SRC Pour
Nicole Ameline UMP Contre
Pouria Amirshahi SRC Pour
Sylvie Andrieux NI Pour
François André SRC Pour
Benoist Apparu UMP Contre
Nathalie Appéré SRC Pour
François Asensi GDR Pour
Christian Assaf SRC Pour
Avi Assouly SRC Pour
Isabelle Attard Écolo Pour
Julien Aubert UMP Contre
Olivier Audibert Troin UMP Contre
Danielle Auroi Écolo Pour
Pierre Aylagas SRC Pour
Bruno Nestor Azerot GDR Pour
Alexis Bachelay SRC Pour
Guillaume Bachelay SRC Pour
Jean-Paul Bacquet SRC Pour
Dominique Baert SRC Pour
Patrick Balkany UMP Contre
Gérard Bapt SRC Pour
Frédéric Barbier SRC Pour
Jean-Pierre Barbier UMP Contre
Serge Bardy SRC Pour
Ericka Bareigts SRC Pour
François Baroin UMP Contre
Claude Bartolone SRC Absent
Christian Bataille SRC Pour
Delphine Batho SRC Pour
Marie-Noëlle Battistel SRC Pour
Laurent Baumel SRC Pour
Philippe Baumel SRC Pour
Denis Baupin Écolo Pour
Nicolas Bays SRC Pour
Catherine Beaubatie SRC Pour
Marie-Françoise Bechtel SRC Pour
Jean-Marie Beffara SRC Pour
Luc Belot SRC Pour
Thierry Benoit UDI Abstention
Karine Berger SRC Pour
Sylvain Berrios UMP Contre
Chantal Berthelot SRC Pour
Xavier Bertrand UMP Contre
Philippe Bies SRC Pour
Erwann Binet SRC Pour
Gisèle Biémouret SRC Pour
Étienne Blanc UMP Contre
Jean-Pierre Blazy SRC Pour
Yves Blein SRC Pour
Jean-Luc Bleunven SRC Pour
Patrick Bloche SRC Pour
Alain Bocquet GDR Pour
Daniel Boisserie SRC Pour
Pascale Boistard SRC Pour
Jacques Bompard NI Abstention
Michèle Bonneton Écolo Pour
Marcel Bonnot UMP Contre
Christophe Borgel SRC Pour
Jean-Louis Borloo UDI Abstention
Jean-Claude Bouchet UMP Contre
Florent Boudié SRC Pour
Christophe Bouillon SRC Pour
Marie-Odile Bouillé SRC Pour
Gilles Bourdouleix NI Contre
Brigitte Bourguignon SRC Pour
Malek Boutih SRC Pour
Kheira Bouziane-Laroussi SRC Pour
Valérie Boyer UMP Contre
Thierry Braillard RRDP Contre
Xavier Breton UMP Contre
Philippe Briand UMP Contre
Jean-Louis Bricout SRC Pour
Jean-Jacques Bridey SRC Pour
Bernard Brochand UMP Contre
François Brottes SRC Pour
Isabelle Bruneau SRC Pour
Emeric Bréhier SRC Pour
Marie-George Buffet GDR Pour
Gwenegan Bui SRC Pour
Sabine Buis SRC Pour
Jean-Claude Buisine SRC Pour
Sylviane Bulteau SRC Pour
Vincent Burroni SRC Pour
Dominique Bussereau UMP Contre
Jacques Alain Bénisti UMP Contre
Alain Calmette SRC Pour
Jean-Christophe Cambadélis SRC Pour
Jean-Jacques Candelier GDR Pour
Colette Capdevielle SRC Pour
Yann Capet SRC Pour
Christophe Caresche SRC Pour
Jean-Noël Carpentier RRDP Pour
Fanélie Carrey-Conte SRC Pour
Gilles Carrez UMP Contre
Martine Carrillon-Couvreur SRC Pour
Patrice Carvalho GDR Contre
Christophe Castaner SRC Pour
Laurent Cathala SRC Pour
Jean-Yves Caullet SRC Pour
Christophe Cavard Écolo Pour
Yves Censi UMP Contre
Nathalie Chabanne SRC Pour
Ary Chalus RRDP Contre
Guy Chambefort SRC Pour
Jean-Paul Chanteguet SRC Pour
Marie-Anne Chapdelaine SRC Pour
Gérard Charasse RRDP Contre
Gaby Charroux GDR Pour
Jérôme Chartier UMP Contre
André Chassaigne GDR Pour
Luc Chatel UMP Contre
Guy-Michel Chauveau SRC Pour
Dominique Chauvel SRC Pour
Pascal Cherki SRC Pour
Gérard Cherpion UMP Contre
Guillaume Chevrollier UMP Contre
Jean-Louis Christ UMP Contre
Alain Chrétien UMP Contre
Dino Cinieri UMP Contre
Jean-David Ciot SRC Pour
Éric Ciotti UMP Contre
Alain Claeys SRC Pour
Marie-Françoise Clergeau SRC Pour
Philippe Cochet UMP Contre
Gilbert Collard NI Abstention
Jean-François Copé UMP Contre
Philip Cordery SRC Pour
François Cornut-Gentille UMP Contre
Sergio Coronado Écolo Pour
Valérie Corre SRC Pour
Jean-Louis Costes UMP Contre
Jean-Jacques Cottel SRC Pour
Édouard Courtial UMP Contre
Catherine Coutelle SRC Pour
Jean-Michel Couve UMP Contre
Jacques Cresta SRC Pour
Pascale Crozon SRC Pour
Carlos Da Silva SRC Pour
Seybah Dagoma SRC Pour
Marie-Christine Dalloz UMP Contre
Yves Daniel SRC Pour
Gérald Darmanin UMP Abstention
Olivier Dassault UMP Contre
Marc-Philippe Daubresse UMP Contre
Bernard Debré UMP Contre
Jean-Pierre Decool UMP Contre
Bernard Deflesselles UMP Contre
Lucien Degauchy UMP Contre
Pascal Deguilhem SRC Pour
Rémi Delatte UMP Contre
Florence Delaunay SRC Pour
Guy Delcourt SRC Pour
Carole Delga SRC Pour
Stéphane Demilly UDI Abstention
Sébastien Denaja SRC Pour
Françoise Descamps-Crosnier SRC Pour
Sophie Dessus SRC Pour
Jean-Louis Destans SRC Pour
Michel Destot SRC Pour
Patrick Devedjian UMP Contre
Nicolas Dhuicq UMP Contre
Sophie Dion UMP Contre
Marc Dolez GDR Pour
Fanny Dombre Coste SRC Pour
Jean-Pierre Door UMP Contre
Dominique Dord UMP Contre
René Dosière SRC Pour
Sandrine Doucet SRC Pour
David Douillet UMP Contre
Françoise Dubois SRC Pour
Marianne Dubois UMP Contre
Virginie Duby-Muller UMP Contre
Anne-Lise Dufour-Tonini SRC Pour
Françoise Dumas SRC Pour
William Dumas SRC Pour
Jean-Louis Dumont SRC Pour
Laurence Dumont SRC Pour
Jean-Paul Dupré SRC Pour
Yves Durand SRC Pour
Philippe Duron SRC Pour
Olivier Dussopt SRC Pour
Christian Eckert SRC Pour
Henri Emmanuelli SRC Pour
Corinne Erhel SRC Pour
Sophie Errante SRC Pour
Christian Estrosi UMP Contre
Marie-Hélène Fabre SRC Pour
Olivier Falorni RRDP Pour
Daniel Fasquelle UMP Contre
Martine Faure SRC Pour
Olivier Faure SRC Pour
Alain Fauré SRC Pour
Yannick Favennec-Bécot UDI Contre
Matthias Fekl SRC Pour
Vincent Feltesse SRC Pour
Georges Fenech UMP Contre
Richard Ferrand SRC Pour
François Fillon UMP Contre
Philippe Folliot UDI Abstention
Marie-Louise Fort UMP Contre
Jean-Pierre Fougerat SRC Pour
Yves Foulon UMP Contre
Hugues Fourage SRC Pour
Michèle Fournier-Armand SRC Pour
Marc Francina UMP Contre
Christian Franqueville SRC Pour
Michel Françaix SRC Pour
Édouard Fritch UDI Abstention
Jean-Christophe Fromantin UDI Contre
Yves Fromion UMP Contre
Jean-Claude Fruteau SRC Pour
Laurent Furst UMP Contre
Hervé Féron SRC Pour
Jean-Louis Gagnaire SRC Pour
Geneviève Gaillard SRC Pour
Yann Galut SRC Pour
Sauveur Gandolfi-Scheit UMP Contre
Hervé Gaymard UMP Contre
Annie Genevard UMP Contre
Guy Geoffroy UMP Contre
Hélène Geoffroy SRC Pour
Jean-Marc Germain SRC Pour
Alain Gest UMP Contre
Paul Giacobbi RRDP Contre
Daniel Gibbes UMP Contre
Franck Gilard UMP Contre
Jean-Patrick Gille SRC Pour
Jordi Ginesta UMP Contre
Charles-Ange Ginesy UMP Contre
Jean-Pierre Giran UMP Contre
Annick Girardin RRDP Contre
Joël Giraud RRDP Contre
Jean Glavany SRC Pour
Yves Goasdoué SRC Pour
Claude Goasguen UMP Contre
Daniel Goldberg SRC Pour
Philippe Gomès UDI Pour
Jean-Pierre Gorges UMP Contre
Philippe Gosselin UMP Contre
Geneviève Gosselin-Fleury SRC Pour
Pascale Got SRC Pour
Marc Goua SRC Pour
Philippe Goujon UMP Contre
Linda Gourjade SRC Pour
Laurent Grandguillaume SRC Pour
Claude Greff UMP Contre
Estelle Grelier SRC Pour
Jean Grellier SRC Pour
Anne Grommerch UMP Contre
Arlette Grosskost UMP Contre
Serge Grouard UMP Contre
Henri Guaino UMP Contre
Jérôme Guedj SRC Pour
Edith Gueugneau SRC Pour
Jean-Claude Guibal UMP Contre
Élisabeth Guigou SRC Pour
Thérèse Guilbert SRC Pour
Jean-Jacques Guillet UMP Contre
Christophe Guilloteau UMP Contre
Chantal Guittet SRC Pour
Françoise Guégot UMP Contre
Bernard Gérard UMP Contre
David Habib SRC Pour
Meyer Habib UDI Abstention
Razzy Hammadi SRC Pour
Mathieu Hanotin SRC Pour
Michel Heinrich UMP Contre
Michel Herbillon UMP Contre
Antoine Herth UMP Contre
Patrick Hetzel UMP Pour
Francis Hillmeyer UDI Abstention
Danièle Hoffman-Rispal SRC Pour
Philippe Houillon UMP Contre
Guénhaël Huet UMP Contre
Joëlle Huillier SRC Pour
Sandrine Hurel SRC Pour
Christian Hutin SRC Pour
Sébastien Huyghe UMP Contre
Monique Iborra SRC Pour
Françoise Imbert SRC Pour
Michel Issindou SRC Pour
Christian Jacob UMP Contre
Denis Jacquat UMP Contre
Éric Jalton SRC Pour
Serge Janquin SRC Pour
Henri Jibrayel SRC Pour
Régis Juanico SRC Pour
Armand Jung SRC Pour
Yves Jégo UDI Contre
Laurent Kalinowski SRC Pour
Marietta Karamanli SRC Pour
Philippe Kemel SRC Pour
Christian Kert UMP Contre
Chaynesse Khirouni SRC Pour
Nathalie Kosciusko-Morizet UMP Contre
Jacques Kossowski UMP Contre
Jacques Krabal RRDP Pour
Patrick Labaune UMP Contre
Bernadette Laclais SRC Pour
Valérie Lacroute UMP Contre
Conchita Lacuey SRC Pour
Marc Laffineur UMP Contre
Jean-Christophe Lagarde UDI Contre
François-Michel Lambert Écolo Pour
Jérôme Lambert SRC Pour
Jacques Lamblin UMP Contre
Jean-François Lamour UMP Contre
Colette Langlade SRC Pour
Guillaume Larrivé UMP Contre
Jean Launay SRC Pour
Jean-Luc Laurent SRC Pour
Thierry Lazaro UMP Contre
Pierre-Yves Le Borgn' SRC Pour
Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Pour
Gilbert Le Bris SRC Pour
Isabelle Le Callennec UMP Contre
Anne-Yvonne Le Dain SRC Pour
Viviane Le Dissez SRC Pour
Jean-Yves Le Déaut SRC Pour
Marc Le Fur UMP Contre
Jean-Marie Le Guen SRC Pour
Annie Le Houerou SRC Pour
Annick Le Loch SRC Pour
Bruno Le Maire UMP Contre
Dominique Le Mèner UMP Contre
Philippe Le Ray UMP Contre
Jean-Pierre Le Roch SRC Pour
Bruno Le Roux SRC Pour
Alain Leboeuf UMP Contre
Patrick Lebreton SRC Pour
Michel Lefait SRC Pour
Dominique Lefebvre SRC Pour
Frédéric Lefebvre UMP Contre
Pierre Lellouche UMP Contre
Axelle Lemaire SRC Pour
Patrick Lemasle SRC Pour
Catherine Lemorton SRC Pour
Jean Leonetti UMP Contre
Annick Lepetit SRC Pour
Pierre Lequiller UMP Contre
Arnaud Leroy SRC Pour
Maurice Leroy UDI Contre
Michel Lesage SRC Pour
Bernard Lesterlin SRC Pour
Serge Letchimy SRC Pour
Céleste Lett UMP Contre
Geneviève Levy UMP Contre
Michel Liebgott SRC Pour
Martine Lignières-Cassou SRC Pour
Audrey Linkenheld SRC Pour
François Loncle SRC Pour
Gabrielle Louis-Carabin SRC Pour
Lucette Lousteau SRC Pour
Véronique Louwagie UMP Contre
Lionnel Luca UMP Contre
Gilles Lurton UMP Contre
Pierre Léautey SRC Pour
Christophe Léonard SRC Pour
Jean-Pierre Maggi SRC Pour
Jean-Philippe Mallé SRC Pour
Noël Mamère Écolo Pour
Jean-François Mancel UMP Contre
Thierry Mandon SRC Pour
Jacqueline Maquet SRC Pour
Laurent Marcangeli UMP Contre
Marie-Lou Marcel SRC Pour
Thierry Mariani UMP Abstention
Alfred Marie-Jeanne GDR Pour
Hervé Mariton UMP Contre
Alain Marleix UMP Contre
Olivier Marleix UMP Contre
Jean-René Marsac SRC Pour
Alain Marsaud UMP Contre
Philippe Armand Martin UMP Contre
Patrice Martin-Lalande UMP Contre
Martine Martinel SRC Pour
Alain Marty UMP Contre
Marion Maréchal-Le Pen NI Abstention
Frédérique Massat SRC Pour
Véronique Massonneau Écolo Pour
Jean-Claude Mathis UMP Contre
Sandrine Mazetier SRC Pour
Patrick Mennucci SRC Pour
Damien Meslot UMP Contre
Philippe Meunier UMP Contre
Jean-Claude Mignon UMP Contre
Paul Molac Écolo Pour
Franck Montaugé SRC Pour
Pierre Morange UMP Contre
Yannick Moreau UMP Contre
Pierre Morel-À-L'Huissier UMP Contre
Hervé Morin UDI Abstention
Jean-Luc Moudenc UMP Pour
Alain Moyne-Bressand UMP Contre
Pierre-Alain Muet SRC Pour
Jacques Myard UMP Contre
Michel Ménard SRC Pour
Dominique Nachury UMP Contre
Philippe Nauche SRC Pour
Ségolène Neuville SRC Pour
Yves Nicolin UMP Contre
Nathalie Nieson SRC Pour
Jean-Philippe Nilor GDR Pour
Philippe Noguès SRC Pour
Maud Olivier SRC Pour
Patrick Ollier UMP Contre
Monique Orphé SRC Pour
Michel Pajon SRC Pour
Bertrand Pancher UDI Abstention
Luce Pane SRC Pour
Christian Paul SRC Pour
Rémi Pauvros SRC Pour
Germinal Peiro SRC Pour
Hervé Pellois SRC Pour
Bernard Perrut UMP Contre
Édouard Philippe UMP Contre
Sylvie Pichot SRC Pour
Sébastien Pietrasanta SRC Pour
Martine Pinville SRC Pour
Michel Piron UDI Abstention
Christine Pirès Beaune SRC Pour
Philippe Plisson SRC Pour
Elisabeth Pochon SRC Pour
Jean-Frédéric Poisson UMP Contre
Bérengère Poletti UMP Contre
Napole Polutele SRC Pour
Barbara Pompili Écolo Pour
Axel Poniatowski UMP Contre
Josette Pons UMP Contre
Pascal Popelin SRC Pour
Dominique Potier SRC Pour
Émilienne Poumirol SRC Pour
Michel Pouzol SRC Pour
Patrice Prat SRC Pour
Christophe Priou UMP Contre
Joaquim Pueyo SRC Pour
François Pupponi SRC Pour
Valérie Pécresse UMP Abstention
Jacques Pélissard UMP Contre
Didier Quentin UMP Contre
Catherine Quéré SRC Pour
Valérie Rabault SRC Pour
Monique Rabin SRC Pour
Dominique Raimbourg SRC Pour
Frédéric Reiss UMP Contre
Jean-Luc Reitzer UMP Contre
Marie-Line Reynaud SRC Pour
Franck Reynier UDI Abstention
Bernard Reynès UMP Contre
Arnaud Richard UDI Abstention
Franck Riester UMP Contre
Eduardo Rihan Cypel SRC Pour
Thierry Robert RRDP Pour
Denys Robiliard SRC Pour
Arnaud Robinet UMP Contre
François Rochebloine UDI Contre
Alain Rodet SRC Pour
Marcel Rogemont SRC Pour
Sophie Rohfritsch UMP Contre
Frédéric Roig SRC Pour
Barbara Romagnan SRC Pour
Bernard Roman SRC Pour
Gwendal Rouillard SRC Pour
Jean-Louis Roumégas Écolo Pour
René Rouquet SRC Pour
Marie Récalde SRC Pour
Martial Saddier UMP Contre
Boinali Said SRC Pour
Stéphane Saint-André RRDP Contre
Paul Salen UMP Contre
Rudy Salles UDI Abstention
Nicolas Sansu GDR Pour
Béatrice Santais SRC Pour
André Santini UDI Abstention
Eva Sas Écolo Pour
Odile Saugues SRC Pour
François Sauvadet UDI Contre
Gilbert Sauvan SRC Pour
Gilles Savary SRC Pour
François Scellier UMP Contre
Claudine Schmid UMP Contre
André Schneider UMP Contre
Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Contre
Gérard Sebaoun SRC Pour
Jean-Marie Sermier UMP Contre
Gabriel Serville GDR Pour
Christophe Sirugue SRC Pour
Fernand Siré UMP Contre
Thierry Solère UMP Contre
Julie Sommaruga SRC Pour
Michel Sordi UMP Contre
Éric Straumann UMP Contre
Claude Sturni UMP Contre
Alain Suguenot UMP Contre
Michèle Tabarot UMP Contre
Suzanne Tallard SRC Pour
Lionel Tardy UMP Pour
Jean-Charles Taugourdeau UMP Contre
Guy Teissier UMP Contre
Pascal Terrasse SRC Pour
Gérard Terrier SRC Pour
Michel Terrot UMP Contre
Thomas Thévenoud SRC Pour
Dominique Tian UMP Contre
Sylvie Tolmont SRC Pour
Jean-Louis Touraine SRC Pour
Alain Tourret RRDP Contre
Stéphane Travert SRC Pour
Catherine Troallic SRC Pour
Jean-Paul Tuaiva UDI Abstention
Jean-Marie Tétart UMP Contre
Cécile Untermaier SRC Pour
Jean-Jacques Urvoas SRC Pour
Daniel Vaillant SRC Pour
Hélène Vainqueur-Christophe SRC Pour
Jacques Valax SRC Pour
Clotilde Valter SRC Pour
François Vannson UMP Contre
Catherine Vautrin UMP Contre
Michel Vauzelle SRC Pour
Francis Vercamer UDI Abstention
Patrice Verchère UMP Contre
Fabrice Verdier SRC Pour
Michel Vergnier SRC Pour
Philippe Vigier UDI Abstention
Patrick Vignal SRC Pour
Jean-Michel Villaumé SRC Pour
Philippe Vitel UMP Contre
Jean Jacques Vlody SRC Pour
Michel Voisin UMP Contre
Olivier Véran SRC Pour
Jean-Luc Warsmann UMP Contre
Laurent Wauquiez UMP Pour
Éric Woerth UMP Contre
Paola Zanetti SRC Pour
Marie-Jo Zimmermann UMP Contre
Michel Zumkeller UDI Abstention
Charles de Courson UDI Abstention
Claude de Ganay UMP Contre
Laure de La Raudière UMP Contre
François de Mazières UMP Contre
Camille de Rocca Serra UMP Contre
François de Rugy Écolo Pour
Charles de la Verpillière UMP Contre