Franck Montaugé
AN Ancien mandat Gers (1e circonscription)
Historique d'appartenance politique
Auteur / rapporteur de lois
- Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
- Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- Qualité des études d'impact des projets de loi