Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture

AN Sénat Agriculture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 mai 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 mai 2016
  2. Renvoi en commission au fond 9 mai 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 18 mai 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 22 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 30 juin 2016
  6. Décision : adoptée 30 juin 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 juin 2016
  2. Renvoi en commission au fond 30 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  4. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)