sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Sénat 30 juin 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin