Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 21 juin 2022
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1er dépôt d'une initiative.
21 juin 2022
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Renvoi en commission au fond
21 juin 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
12 octobre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : adoptée
18 octobre 2022
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 octobre 2022
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Dépôt d'une initiative en navette
19 octobre 2022
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Renvoi en commission au fond
19 octobre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
12 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
12 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
24 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
24 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
31 janvier 2024
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Réunion de commission
31 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
1 février 2024
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Décision : modifiée
(voir le scrutin)
1 février 2024
deuxième lecture — Sénat · depuis le 1 février 2024
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Dépôt d'une initiative en navette
1 février 2024
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Renvoi en commission au fond
1 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
22 mai 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
28 mai 2024
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Décision : adoptée avec modifications
28 mai 2024
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 mai 2024
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Dépôt d'une initiative en navette
29 mai 2024
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Renvoi en commission au fond
29 mai 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (2)
