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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 février 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 février 2024
  2. Renvoi en commission au fond 26 février 2024 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 3 avril 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.