Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
AN Sénat Environnement / Mobilités
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Tous les scrutins (4)
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique