Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
AN Sénat Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Sénat sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Tous les scrutins (5)
- Sénat sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Sénat sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Sénat sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail