sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Sénat 15 février 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin