Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
AN Sénat Social / Santé / Famille
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Tous les scrutins (7)
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Sénat sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous