Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
AN Sénat
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : adoptée
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 11 juin 2026
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Sénat sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Tous les scrutins (4)
- Sénat sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Sénat sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural