sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Sénat 11 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin