l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
AN 19 novembre 2013 — Adopté · Scrutin public solennel
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 19 novembre 2013 — Adopté · Scrutin public solennel
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin