l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
AN 19 novembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2014
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 19 novembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2014
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin