la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
AN 25 février 2014 — Adopté
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin