l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
AN 26 novembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin