sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Sénat 15 juillet 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin