sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Sénat 15 juillet 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin