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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 avril 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 avril 2013
  2. Etude d'impact 24 avril 2013
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 avril 2013
  4. Renvoi en commission au fond 24 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Nomination de rapporteur 15 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 15 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 22 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Réunion de commission 4 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Dépôt de rapport 5 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Discussion en séance publique (×2) 17 juin 2013
  11. Réunion de commission 17 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. Discussion en séance publique (×2) 19 juin 2013
  13. Discussion en séance publique 25 juin 2013
  14. Décision : adopté (voir le scrutin) 25 juin 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 5 juin 2013
  1. Nomination de rapporteur 5 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. Dépôt d'une initiative en navette 26 juin 2013
  3. Renvoi en commission au fond 26 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 3 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 9 juillet 2013
  6. Discussion en séance publique 12 juillet 2013
  7. Discussion en séance publique 15 juillet 2013
  8. Décision : modifié 15 juillet 2013
Commission Mixte Paritaire · depuis le 16 juillet 2013
  1. Convocation d'une CMP 16 juillet 2013
  2. Nomination de rapporteur 16 juillet 2013
  3. Dépôt du rapport d'une CMP 16 juillet 2013
  4. Dépôt du rapport d'une CMP 17 juillet 2013
  5. Décision de la CMP : Désaccord 17 juillet 2013
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juillet 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 16 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 17 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 17 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique (×2) 22 juillet 2013
  6. Réunion de commission 22 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 23 juillet 2013
  8. Décision : adopté (voir le scrutin) 23 juillet 2013
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 23 juillet 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 24 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 25 juillet 2013
  5. Décision : modifié 25 juillet 2013
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 26 juillet 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 26 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 10 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Discussion en séance publique 11 septembre 2013
  5. Discussion en séance publique 17 septembre 2013
  6. Décision : adopté (voir le scrutin) 17 septembre 2013
Conseil constitutionnel · depuis le 18 septembre 2013
  1. Saisine du conseil constitutionnel 18 septembre 2013
  2. Saisine du conseil constitutionnel 20 septembre 2013
  3. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 9 octobre 2013
Promulgation de la loi · 11 octobre 2013
  1. Promulgation d'une loi 11 octobre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (4)