sur l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Sénat 25 juillet 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
sur l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin