sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Sénat 11 septembre 2013 — Adopté

Fait partie de la loi : Economie : consommation

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
20 / 20

SOC
126 / 126

RDSE
16 / 16

ECO
12 / 12

NI
3 / 3

UC
31 / 31

UMP
132 / 132

Non rattaché
8

Votes

Élu	Parti	Position
Philippe Adnot		Absent
Nicolas Alfonsi	RDSE	Pour
Jacqueline Alquier	SOC	Pour
Jean-Paul Amoudry	UC	Abstention
Serge Andreoni	SOC	Pour
Michèle André	SOC	Pour
Pierre André	UMP	Contre
Kalliopi Ango Ela	ECO	Pour
Maurice Antiste	SOC	Pour
Jean-Étienne Antoinette	SOC	Pour
Alain Anziani	SOC	Pour
Aline Archimbaud	ECO	Pour
Jean Arthuis		Abstention
Éliane Assassi	CRC	Pour
David Assouline	SOC	Pour
Bertrand Auban	SOC	Pour
Leila Aïchi	ECO	Pour
Dominique Bailly	SOC	Pour
Gérard Bailly	UMP	Contre
Gilbert Barbier	RDSE	Pour
Philippe Bas	UMP	Contre
Delphine Bataille	SOC	Pour
Jean-Michel Baylet		Pour
Marie-France Beaufils	CRC	Pour
René Beaumont	UMP	Contre
Jean-Pierre Bel	SOC	Absent
Claude Belot	UMP	Contre
Esther Benbassa	ECO	Pour
Pierre Bernard-Reymond	NI	Absent
Michel Berson	SOC	Pour
Jacques Berthou	SOC	Pour
Alain Bertrand	RDSE	Pour
Jean Besson	SOC	Pour
Joël Billard	UMP	Contre
Michel Billout	CRC	Pour
Jean Bizet	UMP	Contre
Marie-Christine Blandin	ECO	Pour
Maryvonne Blondin	SOC	Pour
Jean-Marie Bockel	UC	Abstention
Éric Bocquet	CRC	Pour
Nicole Bonnefoy	SOC	Pour
Françoise Boog	UMP	Contre
Pierre Bordier	UMP	Contre
Yannick Botrel	SOC	Pour
Natacha Bouchart	UMP	Contre
Corinne Bouchoux	ECO	Pour
Joël Bourdin	UMP	Contre
Christian Bourquin	RDSE	Pour
Martial Bourquin	SOC	Pour
Bernadette Bourzai	SOC	Pour
Michel Boutant	SOC	Pour
Jean Boyer	UC	Abstention
Marie-Thérèse Bruguière	UMP	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Contre
Christophe Béchu	UMP	Contre
Michel Bécot	UMP	Contre
Claude Bérit-Débat	SOC	Pour
Jean-Pierre Caffet	SOC	Pour
François Calvet	UMP	Contre
Pierre Camani	SOC	Pour
Christian Cambon	UMP	Contre
Claire-Lise Campion	SOC	Pour
Jean-Pierre Cantegrit	UMP	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Abstention
Jean-Noël Cardoux	UMP	Contre
Jean-Claude Carle	UMP	Contre
Jean-Louis Carrère	SOC	Pour
Françoise Cartron	SOC	Pour
Luc Carvounas	SOC	Pour
Caroline Cayeux	UMP	Contre
Bernard Cazeau	SOC	Pour
Pierre Charon	UMP	Contre
Yves Chastan	SOC	Pour
Alain Chatillon	UMP	Contre
Jean-Pierre Chauveau	UMP	Contre
Jean-Pierre Chevènement	RDSE	Pour
Jacques Chiron	SOC	Pour
Karine Claireaux	SOC	Pour
Marcel-Pierre Cléach	UMP	Contre
Laurence Cohen	CRC	Pour
Christian Cointat	UMP	Contre
Yvon Collin		Pour
Gérard Collomb	SOC	Pour
Pierre-Yves Collombat	RDSE	Pour
Jacques Cornano	SOC	Pour
Gérard Cornu	UMP	Contre
Raymond Couderc	UMP	Contre
Roland Courteau	SOC	Pour
Jean-Patrick Courtois	UMP	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Pour
Gérard César	UMP	Contre
Philippe Dallier	UMP	Contre
Ronan Dantec	ECO	Pour
Philippe Darniche		Absent
Serge Dassault	UMP	Contre
Yves Daudigny	SOC	Pour
Marc Daunis	SOC	Pour
Annie David	CRC	Pour
Isabelle Debré	UMP	Contre
Vincent Delahaye	UC	Abstention
Francis Delattre	UMP	Contre
Michel Delebarre	SOC	Pour
Jean-Pierre Demerliat	SOC	Pour
Michelle Demessine	CRC	Pour
Christiane Demontès	SOC	Pour
Marcel Deneux	UC	Abstention
Catherine Deroche	UMP	Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx	UMP	Contre
Jean Desessard	ECO	Pour
Félix Desplan	SOC	Pour
Évelyne Didier	CRC	Pour
Claude Dilain	SOC	Pour
Muguette Dini	UC	Abstention
Éric Doligé	UMP	Contre
Claude Domeizel	SOC	Pour
Philippe Dominati	UMP	Contre
Michel Doublet	UMP	Contre
Daniel Dubois	UC	Abstention
Marie-Annick Duchêne	UMP	Contre
Alain Dufaut	UMP	Contre
André Dulait	UMP	Contre
Ambroise Dupont	UMP	Contre
Jean-Léonce Dupont	UC	Absent
Josette Durrieu	SOC	Pour
Louis Duvernois	UMP	Contre
Gérard Dériot	UMP	Contre
Yves Détraigne	UC	Abstention
Philippe Esnol	SOC	Pour
Frédérique Espagnac	SOC	Pour
Hubert Falco	UMP	Contre
Jacqueline Farreyrol	UMP	Contre
Alain Fauconnier	SOC	Pour
Christian Favier	CRC	Pour
André Ferrand	UMP	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Pour
Jean-Jacques Filleul	SOC	Pour
Guy Fischer	CRC	Pour
Louis-Constant Fleming	UMP	Contre
Gaston Flosse	NI	Absent
Michel Fontaine	UMP	Contre
François Fortassin	RDSE	Pour
Thierry Foucaud	CRC	Pour
Alain Fouché	UMP	Contre
Bernard Fournier	UMP	Contre
Jean-Paul Fournier	UMP	Contre
Christophe-André Frassa	UMP	Contre
Pierre Frogier	UMP	Contre
Jean-Claude Frécon	SOC	Pour
Françoise Férat	UC	Abstention
Yann Gaillard	UMP	Contre
René Garrec	UMP	Contre
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Contre
André Gattolin	ECO	Pour
Jean-Claude Gaudin	UMP	Contre
Jacques Gautier	UMP	Contre
Jean Germain	SOC	Pour
Samia Ghali	SOC	Pour
Bruno Gilles	UMP	Contre
Dominique Gillot	SOC	Pour
Jacques Gillot		Pour
Colette Giudicelli	UMP	Contre
Jean-Pierre Godefroy	SOC	Pour
Brigitte Gonthier-Maurin	CRC	Pour
Gaëtan Gorce	SOC	Pour
Nathalie Goulet	UC	Abstention
Jacqueline Gourault	UC	Abstention
Alain Gournac	UMP	Contre
Sylvie Goy-Chavent	UC	Abstention
Francis Grignon	UMP	Contre
François Grosdidier	UMP	Contre
Charles Guené	UMP	Contre
Joël Guerriau	UC	Abstention
Didier Guillaume	SOC	Pour
Jean-Noël Guérini	SOC	Pour
Patrice Gélard	UMP	Contre
Catherine Génisson	SOC	Pour
Claude Haut	SOC	Pour
Odette Herviaux	SOC	Pour
Edmond Hervé	SOC	Pour
Michel Houel	UMP	Contre
Alain Houpert	UMP	Contre
Robert Hue	RDSE	Pour
Jean-François Humbert	UMP	Contre
Christiane Hummel	UMP	Contre
Benoît Huré	UMP	Contre
Jean-François Husson	UMP	Absent
Jean-Jacques Hyest	UMP	Abstention
Pierre Hérisson	UMP	Contre
Pierre Jarlier	UC	Abstention
Claude Jeannerot	SOC	Pour
Sophie Joissains	UMP	Contre
Chantal Jouanno	UC	Abstention
Philippe Kaltenbach	SOC	Pour
Christiane Kammermann	UMP	Contre
Roger Karoutchi	UMP	Contre
Fabienne Keller	UMP	Contre
Ronan Kerdraon	SOC	Pour
Bariza Khiari	SOC	Pour
Virginie Klès	SOC	Pour
Yves Krattinger	SOC	Pour
Georges Labazée	SOC	Pour
Joël Labbé	ECO	Pour
Françoise Laborde	RDSE	Pour
Élisabeth Lamure	UMP	Contre
Marc Laménie	UMP	Contre
Gérard Larcher	UMP	Contre
Serge Larcher	SOC	Pour
Jean-Jacques Lasserre	UC	Abstention
Robert Laufoaulu	UMP	Contre
Daniel Laurent	UMP	Contre
Pierre Laurent	CRC	Pour
Françoise Laurent-Perrigot	SOC	Pour
Gérard Le Cam	CRC	Pour
Jacky Le Menn	SOC	Pour
Michel Le Scouarnec	CRC	Pour
Alain Le Vern	SOC	Pour
Jean-René Lecerf	UMP	Contre
Jean-Yves Leconte	SOC	Pour
Antoine Lefèvre	UMP	Contre
Jacques Legendre	UMP	Contre
Jean-Pierre Leleux	UMP	Contre
Jean-Claude Lenoir	UMP	Contre
Claudine Lepage	SOC	Pour
Jean-Claude Leroy	SOC	Pour
Philippe Leroy	UMP	Contre
Marie-Noëlle Lienemann	SOC	Pour
Hélène Lipietz	ECO	Pour
Gérard Longuet	UMP	Contre
Jeanny Lorgeoux	SOC	Pour
Jean-Jacques Lozach	SOC	Pour
Valérie Létard	UC	Abstention
Roger Madec	SOC	Pour
Philippe Madrelle	SOC	Pour
Jacques-Bernard Magner	SOC	Pour
Michel Magras	UMP	Contre
François Marc	SOC	Pour
Philippe Marini	UMP	Contre
Hervé Marseille	UC	Abstention
Pierre Martin	UMP	Contre
Marc Massion	SOC	Pour
Jean Louis Masson	NI	Absent
Hélène Masson-Maret	UMP	Contre
Hervé Maurey	UC	Abstention
Jean-François Mayet	UMP	Contre
Stéphane Mazars	RDSE	Pour
Rachel Mazuir	SOC	Pour
Jean-Claude Merceron	UC	Abstention
Michel Mercier	UC	Abstention
Michelle Meunier	SOC	Pour
Danielle Michel	SOC	Pour
Jean-Pierre Michel	SOC	Pour
Alain Milon	UMP	Contre
Gérard Miquel		Pour
Jean-Jacques Mirassou	SOC	Pour
Thani Mohamed Soilihi	SOC	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	Abstention
Colette Mélot	UMP	Contre
Jacques Mézard	RDSE	Pour
Philippe Nachbar	UMP	Contre
Christian Namy	UC	Abstention
Robert Navarro	SOC	Pour
Renée Nicoux	SOC	Pour
Louis Nègre	UMP	Contre
Alain Néri	SOC	Pour
Isabelle Pasquet	CRC	Pour
Jean-Marc Pastor	SOC	Pour
Georges Patient	SOC	Pour
François Patriat	SOC	Pour
Philippe Paul	UMP	Contre
Daniel Percheron	SOC	Pour
Jean-Claude Peyronnet	SOC	Pour
Jackie Pierre	UMP	Contre
François Pillet	UMP	Contre
Xavier Pintat	UMP	Contre
Louis Pinton	UMP	Contre
Bernard Piras	SOC	Pour
Jean-Vincent Placé	ECO	Pour
Jean-Pierre Plancade	RDSE	Pour
Hervé Poher	SOC	Pour
Rémy Pointereau	UMP	Contre
Christian Poncelet	UMP	Contre
Ladislas Poniatowski	UMP	Contre
Hugues Portelli	UMP	Contre
Roland Povinelli	SOC	Pour
Yves Pozzo di Borgo	UC	Abstention
Sophie Primas	UMP	Contre
Gisèle Printz	SOC	Pour
Catherine Procaccia	UMP	Abstention
Jean-Pierre Raffarin	UMP	Contre
Marcel Rainaud	SOC	Pour
Daniel Raoul	SOC	Pour
François Rebsamen	SOC	Pour
André Reichardt	UMP	Contre
Daniel Reiner	SOC	Pour
Jean-Claude Requier	RDSE	Pour
Bruno Retailleau	UMP	Contre
Charles Revet	UMP	Contre
Alain Richard	SOC	Pour
Roland Ries	SOC	Pour
Gérard Roche	UC	Abstention
Gilbert Roger	SOC	Pour
Yves Rome	SOC	Pour
Laurence Rossignol	SOC	Pour
Bernard Saugey	UMP	Contre
René-Paul Savary	UMP	Contre
Michel Savin	UMP	Contre
Patricia Schillinger	SOC	Pour
Mireille Schurch	CRC	Pour
Bruno Sido	UMP	Contre
Esther Sittler	UMP	Contre
Abdourahamane Soilihi	UMP	Contre
Jean-Pierre Sueur	SOC	Pour
Simon Sutour	SOC	Pour
Henri Tandonnet	UC	Abstention
Catherine Tasca	SOC	Pour
Michel Teston	SOC	Pour
René Teulade	SOC	Pour
Jean-Marc Todeschini	SOC	Pour
André Trillard	UMP	Contre
Catherine Troendlé	UMP	Contre
Robert Tropeano	RDSE	Pour
François Trucy	UMP	Contre
Richard Tuheiava	SOC	Pour
Alex Türk		Absent
André Vairetto	SOC	Pour
Raymond Vall	RDSE	Pour
André Vallini	SOC	Pour
René Vandierendonck	SOC	Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Abstention
Yannick Vaugrenard	SOC	Pour
François Vendasi	RDSE	Pour
Hilarion Vendegou	UMP	Contre
Michel Vergoz	SOC	Pour
Paul Vergès	CRC	Pour
Jean-Pierre Vial	UMP	Contre
Maurice Vincent	SOC	Pour
Dominique Watrin	CRC	Pour
Richard Yung	SOC	Pour
François Zocchetto	UC	Abstention
Dominique de Legge	UMP	Contre
Aymeri de Montesquiou	UC	Abstention
Albéric de Montgolfier	UMP	Contre
Henri de Raincourt	UMP	Contre
Robert del Picchia	UMP	Contre
Roland du Luart	UMP	Contre
Vincent Éblé	SOC	Pour
Anne Émery-Dumas	SOC	Pour
Jean-Paul Émorine	UMP	Contre