| sur l'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France |
27 juin 2013 |
Pour |
| sur l'article 20 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France |
27 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France |
27 juin 2013 |
Pour |
| sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France |
27 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement 14 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France |
27 juin 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France |
27 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République |
25 juin 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République |
25 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
21 juin 2013 |
Pour |
| sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
21 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
21 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Valérie Létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
21 juin 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
21 juin 2013 |
Contre |
| sur la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
20 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 A |
20 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
20 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n°32, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et l'amendement n° 39, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Pour |
| sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n°38, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Pour |
| sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Pour |
| sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
18 juin 2013 |
Contre |
| sur la motion n° 36, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
13 juin 2013 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
13 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales |
12 juin 2013 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution |
12 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 547, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
6 juin 2013 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
6 juin 2013 |
Abstention |
| sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
5 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
5 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 447, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
3 juin 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
3 juin 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 429, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
31 mai 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
31 mai 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
31 mai 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine |
29 mai 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction |
29 mai 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement |
28 mai 2013 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement |
28 mai 2013 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement |
28 mai 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République |
24 mai 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République |
24 mai 2013 |
Pour |