sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Sénat 21 juin 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Education : enseignement supérieur et recherche
sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin