sur la motion n° 36, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Sénat 13 juin 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : élection des sénateurs
sur la motion n° 36, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin