sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Sénat 25 juin 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Education : refondation de l’école de la République
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin