sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Sénat 24 mai 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Education : refondation de l’école de la République
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin