sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Sénat 18 juin 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : élection des sénateurs
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin