Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Sénat Social / Santé / Famille
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : modifié par le Sénat
Deuxième lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Deuxième lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par le Sénat
Troisième lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté sans modification par l'Assemblée nationale
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Tous les scrutins (12)
- sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'amendement n° 64, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 139, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 467 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet d…
- sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur la motion n° 83, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'amendement n°44, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 87, présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge