sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Sénat 10 mai 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin