sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Sénat 16 juin 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin