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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 août 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 août 2013
  2. Etude d'impact 2 août 2013
  3. Renvoi en commission au fond 2 août 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 14 octobre 2013
  5. Nomination de rapporteur 30 octobre 2013 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 30 octobre 2013 · Commission des affaires sociales
  7. Dépôt de rapport 11 décembre 2013 · Commission des affaires sociales
  8. Réunion de commission 11 décembre 2013 · Commission des affaires sociales
  9. Discussion en séance publique (×2) 16 janvier 2014
  10. Décision : adopté 16 janvier 2014
  11. Réunion de commission 16 janvier 2014 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 novembre 2013
  1. Nomination de rapporteur 13 novembre 2013 · Commission des affaires sociales
  2. Dépôt d'une initiative en navette 17 janvier 2014
  3. Renvoi en commission au fond 17 janvier 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 29 janvier 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 13 février 2014
  6. Décision : adopté sans modification 13 février 2014
Promulgation de la loi · 24 février 2014
  1. Promulgation d'une loi 24 février 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.