Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 septembre 2013

1er dépôt d'une initiative. 11 septembre 2013
Etude d'impact 11 septembre 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 11 septembre 2013
Renvoi en commission au fond 11 septembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 11 septembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 3 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 8 octobre 2013
Décision : adopté 8 octobre 2013

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 octobre 2013

Dépôt d'une initiative en navette 9 octobre 2013
Renvoi en commission au fond 9 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 24 octobre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 20 novembre 2013 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 26 novembre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 26 novembre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 4 décembre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 4 décembre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 11 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 11 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 12 décembre 2013
Décision : adopté sans modification 12 décembre 2013

Promulgation de la loi · 23 décembre 2013

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.