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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Logement et urbanisme : accélération des projets de construction

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mars 2013
  1. Nomination de rapporteur 27 mars 2013 · Commission des affaires économiques
  2. 1er dépôt d'une initiative. 2 mai 2013
  3. Etude d'impact 2 mai 2013
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2 mai 2013
  5. Renvoi en commission au fond 2 mai 2013 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 15 mai 2013 · Commission des affaires économiques
  7. Dépôt de rapport 16 mai 2013 · Commission des affaires économiques
  8. Discussion en séance publique (×2) 21 mai 2013
  9. Décision : adopté 21 mai 2013
  10. Réunion de commission 21 mai 2013 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 23 avril 2013
  1. Nomination de rapporteur 23 avril 2013 · Commission des affaires économiques
  2. Saisine pour avis d'une commission 15 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 15 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt d'une initiative en navette 22 mai 2013
  5. Renvoi en commission au fond 22 mai 2013 · Commission des affaires économiques
  6. Dépôt de rapport 22 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Dépôt de rapport 23 mai 2013 · Commission des affaires économiques
  8. Discussion en séance publique 29 mai 2013
  9. Décision : modifié 29 mai 2013
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 mai 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 mai 2013
  2. Renvoi en commission au fond 31 mai 2013 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 4 juin 2013 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 4 juin 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 19 juin 2013 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 20 juin 2013
  7. Décision : adopté sans modification 20 juin 2013
Promulgation de la loi · 1 juillet 2013
  1. Promulgation d'une loi 1 juillet 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)