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Budget : finances publiques 2012-2017

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 juin 2012
  1. Nomination de rapporteur 28 juin 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 28 septembre 2012
  3. Etude d'impact 28 septembre 2012
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 septembre 2012
  5. Renvoi en commission au fond 28 septembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 4 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×2) 16 octobre 2012
  8. Réunion de commission 16 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Discussion en séance publique (×2) 17 octobre 2012
  10. Discussion en séance publique 23 octobre 2012
  11. Décision : adopté (voir le scrutin) 23 octobre 2012
1ère lecture — Sénat · depuis le 17 octobre 2012
  1. Nomination de rapporteur 17 octobre 2012 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 23 octobre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 23 octobre 2012 · Commission des finances
  4. Saisine pour avis d'une commission 23 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  5. Nomination de rapporteur 23 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 23 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  7. Dépôt de rapport 31 octobre 2012 · Commission des finances
  8. Discussion en séance publique 7 novembre 2012
  9. Décision : rejeté 7 novembre 2012
Commission Mixte Paritaire · depuis le 8 novembre 2012
  1. Convocation d'une CMP 8 novembre 2012
  2. Nomination de rapporteur 6 décembre 2012
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 6 décembre 2012
  4. Décision de la CMP : Désaccord 7 décembre 2012
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 novembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 8 novembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 8 novembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 17 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 17 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique 18 décembre 2012
  6. Décision : adopté 18 décembre 2012
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 19 décembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2012 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 19 décembre 2012 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 19 décembre 2012
  5. Décision : rejeté 19 décembre 2012
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 20 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 20 décembre 2012
  5. Décision : adopté 20 décembre 2012
Promulgation de la loi · 31 décembre 2012
  1. Promulgation d'une loi 31 décembre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (3)