sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Sénat 7 novembre 2012 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : finances publiques 2012-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin