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Transports : infrastructures et services

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 janvier 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 janvier 2013
  2. Etude d'impact 3 janvier 2013
  3. Renvoi en commission au fond 3 janvier 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Nomination de rapporteur 15 janvier 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 janvier 2013
  6. Saisine pour avis d'une commission 23 janvier 2013 · Commission des finances
  7. Nomination de rapporteur 23 janvier 2013 · Commission des finances
  8. Dépôt de rapport 5 février 2013 · Commission des finances
  9. Dépôt de rapport 6 février 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  10. Discussion en séance publique 11 février 2013
  11. Discussion en séance publique 12 février 2013
  12. Décision : adopté 12 février 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 janvier 2013
  1. Nomination de rapporteur 30 janvier 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  2. Dépôt d'une initiative en navette 13 février 2013
  3. Renvoi en commission au fond 13 février 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Saisine pour avis d'une commission 20 février 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 26 février 2013 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 26 février 2013 · Commission des affaires économiques
  7. Réunion de commission 26 mars 2013 · Commission des affaires économiques
  8. Dépôt de rapport 27 mars 2013 · Commission des affaires économiques
  9. Réunion de commission 27 mars 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. Dépôt de rapport 28 mars 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Discussion en séance publique (×2) 10 avril 2013
  12. Discussion en séance publique (×2) 11 avril 2013
  13. Discussion en séance publique 16 avril 2013
  14. Décision : modifié (voir le scrutin) 16 avril 2013
Commission Mixte Paritaire · depuis le 16 avril 2013
  1. Dépôt d'un projet de loi 16 avril 2013
  2. Convocation d'une CMP 16 avril 2013
  3. Nomination de rapporteur 17 avril 2013
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 17 avril 2013
  5. Décision de la CMP : Accord 17 avril 2013
  6. Discussion en séance publique 18 avril 2013
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 avril 2013
  8. Discussion en séance publique 24 avril 2013
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 24 avril 2013
Conseil constitutionnel · depuis le 25 avril 2013
  1. Saisine du conseil constitutionnel 25 avril 2013
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 23 mai 2013
Promulgation de la loi · 28 mai 2013
  1. Promulgation d'une loi 28 mai 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.