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Travail : création des emplois d'avenir

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 août 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 août 2012
  2. Etude d'impact 29 août 2012
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 août 2012
  4. Renvoi en commission au fond 29 août 2012 · Commission des affaires sociales
  5. Saisine pour avis d'une commission 30 août 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Nomination de rapporteur 4 septembre 2012 · Commission des affaires sociales
  7. Nomination de rapporteur 4 septembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Dépôt de rapport 4 septembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Réunion de commission (×2) 4 septembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. Réunion de commission (×4) 4 septembre 2012 · Commission des affaires sociales
  11. Dépôt de rapport 5 septembre 2012 · Commission des affaires sociales
  12. Discussion en séance publique (×2) 11 septembre 2012
  13. Réunion de commission 11 septembre 2012 · Commission des affaires sociales
  14. Discussion en séance publique (×2) 12 septembre 2012
  15. Décision : adopté 12 septembre 2012
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 septembre 2012
  1. Nomination de rapporteur 12 septembre 2012 · Commission des affaires sociales
  2. Saisine pour avis d'une commission 12 septembre 2012 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Nomination de rapporteur 12 septembre 2012 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Dépôt d'une initiative en navette 13 septembre 2012
  5. Renvoi en commission au fond 13 septembre 2012 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 18 septembre 2012 · Commission des affaires sociales
  7. Dépôt de rapport 20 septembre 2012 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  8. Discussion en séance publique 24 septembre 2012
  9. Discussion en séance publique 25 septembre 2012
  10. Décision : modifié 25 septembre 2012
Commission Mixte Paritaire · depuis le 26 septembre 2012
  1. Dépôt d'un projet de loi 26 septembre 2012
  2. Convocation d'une CMP 26 septembre 2012
  3. Nomination de rapporteur 2 octobre 2012
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 2 octobre 2012
  5. Décision de la CMP : Accord 2 octobre 2012
  6. Discussion en séance publique 4 octobre 2012
  7. Discussion en séance publique 9 octobre 2012
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 9 octobre 2012
  9. Discussion en séance publique 9 octobre 2012
  10. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 9 octobre 2012
Conseil constitutionnel · depuis le 11 octobre 2012
  1. Saisine du conseil constitutionnel 11 octobre 2012
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve 24 octobre 2012
Promulgation de la loi · 26 octobre 2012
  1. Promulgation d'une loi 26 octobre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.