Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 juillet 2012

1er dépôt d'une initiative. 11 juillet 2012
Etude d'impact 11 juillet 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 11 juillet 2012
Renvoi en commission au fond 11 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 17 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 17 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 18 juillet 2012
Décision : adopté 18 juillet 2012

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 juillet 2012

Nomination de rapporteur 11 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 11 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
Dépôt d'une initiative en navette 19 juillet 2012
Renvoi en commission au fond 19 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 19 juillet 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 24 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 24 juillet 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 24 juillet 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 24 juillet 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 24 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 25 juillet 2012
Décision : adopté sans modification 25 juillet 2012

Promulgation de la loi · 2 août 2012

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.