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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 février 2013
  1. Nomination de rapporteur 26 février 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 6 mars 2013
  3. Etude d'impact 6 mars 2013
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 6 mars 2013
  5. Renvoi en commission au fond 6 mars 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Saisine pour avis d'une commission 19 mars 2013 · Commission des affaires économiques
  7. Nomination de rapporteur 27 mars 2013 · Commission des affaires économiques
  8. Dépôt de rapport 3 avril 2013 · Commission des affaires économiques
  9. Dépôt de rapport 10 avril 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. Discussion en séance publique 15 mai 2013
  11. Réunion de commission (×2) 15 mai 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. Discussion en séance publique 17 mai 2013
  13. Décision : adopté 17 mai 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 mars 2013
  1. Nomination de rapporteur 27 mars 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  2. Saisine pour avis d'une commission 27 mars 2013 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 27 mars 2013 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt d'une initiative en navette 17 mai 2013
  5. Renvoi en commission au fond 17 mai 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. Dépôt de rapport 22 mai 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  7. Dépôt de rapport 22 mai 2013 · Commission des affaires économiques
  8. Discussion en séance publique 27 mai 2013
  9. Décision : modifié 27 mai 2013
Commission Mixte Paritaire · depuis le 28 mai 2013
  1. Dépôt d'un projet de loi 28 mai 2013
  2. Convocation d'une CMP 28 mai 2013
  3. Nomination de rapporteur 12 juin 2013
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 12 juin 2013
  5. Décision de la CMP : Accord 13 juin 2013
  6. Discussion en séance publique 27 juin 2013
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 27 juin 2013
  8. Discussion en séance publique 2 juillet 2013
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 2 juillet 2013
Promulgation de la loi · 16 juillet 2013
  1. Promulgation d'une loi 16 juillet 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.