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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 octobre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 octobre 2012
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 octobre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 3 octobre 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Nomination de rapporteur 10 octobre 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Dépôt de rapport 31 octobre 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. Discussion en séance publique 6 novembre 2012
  7. Décision : adopté 6 novembre 2012
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 octobre 2012
  1. Nomination de rapporteur 24 octobre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  2. Dépôt d'une initiative en navette 7 novembre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 7 novembre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 14 novembre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt de rapport 15 novembre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Discussion en séance publique (×2) 21 novembre 2012
  7. Décision : modifié 21 novembre 2012
  8. Réunion de commission 21 novembre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission Mixte Paritaire · depuis le 22 novembre 2012
  1. Dépôt d'un projet de loi 22 novembre 2012
  2. Convocation d'une CMP 22 novembre 2012
  3. Nomination de rapporteur 4 décembre 2012
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 4 décembre 2012
  5. Discussion en séance publique 5 décembre 2012
  6. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 5 décembre 2012
  7. Décision de la CMP : Accord 5 décembre 2012
  8. Discussion en séance publique 13 décembre 2012
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 13 décembre 2012
Promulgation de la loi · 27 décembre 2012
  1. Promulgation d'une loi 27 décembre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.