Sécurité sociale : loi de financement 2014

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 29 octobre 2013 320 pour, 243 contre
• Adopté le 26 novembre 2013 318 pour, 242 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). 3 décembre 2013 · 316 pour / 233 contre

Tous les scrutins (3)

• le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). 3 décembre 2013 · Adopté
• l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). 26 novembre 2013 · Adopté
• l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 29 octobre 2013 · Adopté