sur l'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Sénat 14 novembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement 2014
sur l'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin