sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
Sénat 28 novembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement 2014
sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin