Economie : banque publique d’investissement (BPI)

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2012

1er dépôt d'une initiative. 17 octobre 2012
Etude d'impact 17 octobre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 octobre 2012
Renvoi en commission au fond 17 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 19 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 29 octobre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 30 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 30 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 31 octobre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 13 novembre 2012 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 13 novembre 2012 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 14 novembre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 21 novembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission (×2) 21 novembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×2) 29 novembre 2012
Décision : adopté 29 novembre 2012

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 novembre 2012

Saisine pour avis d'une commission 13 novembre 2012 · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 13 novembre 2012 · Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 20 novembre 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 20 novembre 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 27 novembre 2012 · Commission des finances
Dépôt d'une initiative en navette 30 novembre 2012
Renvoi en commission au fond 30 novembre 2012 · Commission des finances
Dépôt de rapport 5 décembre 2012 · Commission des finances
Dépôt de rapport 5 décembre 2012 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 5 décembre 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique 10 décembre 2012
Discussion en séance publique 11 décembre 2012
Décision : modifié 11 décembre 2012

Commission Mixte Paritaire · depuis le 12 décembre 2012

Dépôt d'un projet de loi 12 décembre 2012
Convocation d'une CMP 12 décembre 2012
Nomination de rapporteur 13 décembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 13 décembre 2012
Décision de la CMP : Accord 13 décembre 2012
Discussion en séance publique 19 décembre 2012
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 décembre 2012
Discussion en séance publique 19 décembre 2012
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 décembre 2012

Promulgation de la loi · 31 décembre 2012