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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 janvier 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 janvier 2013
  2. Etude d'impact 30 janvier 2013
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 30 janvier 2013
  4. Renvoi en commission au fond 30 janvier 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Nomination de rapporteur 13 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 13 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 18 mars 2013
  8. Décision : adopté 18 mars 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 mars 2013
  1. Nomination de rapporteur 13 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 19 mars 2013
  3. Renvoi en commission au fond 19 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 2 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 3 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 3 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 14 mai 2013
  8. Décision : adopté sans modification 14 mai 2013
  9. Réunion de commission 14 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Conseil constitutionnel · depuis le 15 mai 2013
  1. Saisine du conseil constitutionnel 15 mai 2013
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 6 juin 2013
Promulgation de la loi · 13 juin 2013
  1. Promulgation d'une loi 13 juin 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)