sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Sénat 18 mars 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin