l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
AN 8 juillet 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin