Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 janvier 2014
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1er dépôt d'une initiative.
3 janvier 2014
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Etude d'impact
3 janvier 2014
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Renvoi en commission au fond
3 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Saisine pour avis d'une commission
7 janvier 2014 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Nomination de rapporteur
15 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
22 janvier 2014 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Réunion de commission
22 janvier 2014 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Nomination de rapporteur
4 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Saisine pour avis d'une commission
5 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
26 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
26 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
8 avril 2014 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Réunion de commission
8 avril 2014 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Réunion de commission
8 avril 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
9 avril 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
18 avril 2014
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Discussion en séance publique
29 avril 2014
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Décision : adopté
29 avril 2014
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Réunion de commission
29 avril 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture — Sénat · depuis le 30 avril 2014
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Dépôt d'une initiative en navette
30 avril 2014
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Renvoi en commission au fond
30 avril 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Nomination de rapporteur
30 avril 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Saisine pour avis d'une commission
30 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Nomination de rapporteur
30 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
13 mai 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
13 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Saisine pour avis d'une commission
13 mai 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Nomination de rapporteur
13 mai 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Dépôt de rapport
13 mai 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Discussion en séance publique
15 mai 2014
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Décision : modifié
15 mai 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 16 mai 2014
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Dépôt d'un projet de loi
16 mai 2014
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Convocation d'une CMP
16 mai 2014
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Nomination de rapporteur
21 mai 2014
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Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
21 mai 2014
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Décision de la CMP : Accord
22 mai 2014
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Discussion en séance publique
3 juin 2014
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Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
3 juin 2014
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Discussion en séance publique
19 juin 2014
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Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
19 juin 2014
Promulgation de la loi · 1 juillet 2014
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Promulgation d'une loi
1 juillet 2014
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
